Vendeur : Olivia Chan EI (Sugarcoat)

SIRET : 947 682 787 00017 | RM : 947 682 787 RM 92

Adresse : 42 Rue Horace Vernet, 92130 Issy-Les-Moulineaux, France

Assurance RCP : Generali, Contrat n° AU935160

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1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente de toutes les pâtisseries, biscuits et produits de confiserie personnalisés (ci-après les "Produits"). En signant le Devis et en réglant l'acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

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Note : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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2. POLITIQUE D'ANNULATION

• Annulation plus de 4 semaines avant l'événement : L'acompte de 50 % versé n'est pas remboursable et reste acquis au Vendeur. Si la totalité de la commande a déjà été réglée, un remboursement de 50 % du montant total sera effectué.

• Annulation moins de 4 semaines avant l'événement : Toutes les sommes versées sont définitivement conservées par le Vendeur. Aucun remboursement ne sera effectué, les ingrédients et ressources ayant déjà été alloués à la commande.

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3. MODIFICATIONS DE LA COMMANDE

Toute demande de modification du design, de la saveur ou de la taille des Produits peut entraîner des frais supplémentaires. Toutes les modifications doivent être communiquées et confirmées par le Vendeur par écrit au moins 4 semaines avant la date de l'événement.

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4. INTERPRÉTATION ARTISTIQUE

Le design final des Produits est réalisé en tenant compte des préférences du Client, mais peut varier légèrement dans les détails ou l'exécution en raison de l'interprétation artistique et de la nature créative du travail artisanal.

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5. ÉLÉMENTS NON COMESTIBLES

Les Produits peuvent contenir des éléments de structure non comestibles (ex : tiges en plastique ou en bois, supports, ou fils de fer dans les fleurs en sucre). Ceux-ci doivent être impérativement retirés avant la consommation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure résultant du non-retrait de ces éléments.

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6. LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits au lieu et à l'heure convenus. Le Vendeur n'est pas responsable des retards causés par des facteurs externes (ex : trafic, adresse incorrecte). Une fois les Produits livrés et acceptés sur le lieu de l'événement, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages ultérieurs causés aux Produits.

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7. MANIPULATION ET CONSERVATION

Les Produits doivent être conservés selon les instructions du Vendeur (réfrigérés ou dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière directe du soleil et de la chaleur). Le Vendeur ne fournit pas de supports, de tables ou d'ustensiles de découpe, sauf mention explicite dans le Devis.

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8. ALLERGIES ET RESTRICTIONS ALIMENTAIRES

Le Client est responsable d'informer le Vendeur de toute allergie. Bien que le Vendeur apporte le plus grand soin à éviter les contaminations croisées, l'atelier n'est pas un environnement exempt d'allergènes ; des traces (fruits à coque, gluten, produits laitiers, etc.) peuvent être présentes.

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9. UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Le Client autorise le Vendeur à prendre des photos des Produits et à les utiliser à des fins promotionnelles, y compris sur les réseaux sociaux, le site internet et les supports marketing.

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10. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'événements imprévisibles et extérieurs (ex : catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales). Dans une telle situation, le Vendeur s'efforcera de proposer une date de report. À défaut d'accord, les sommes déjà versées resteront acquises au Vendeur pour couvrir les frais et engagements déjà engagés.

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11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur par écrit pour rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris | www.cm2c.net

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MENTIONS LÉGALES :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).